RECRÉANCE

S. f. (Jurisprudence) est la possession d'une chose qui est adjugée par provision, en attendant le jugement du fond.

Quelques coutumes appellent toute provision recréance, même en matière prophane ; mais communément ce terme n'est usité qu'en matière bénéficiale.

La recréance dans ces matières est la possession d'un bénéfice que l'on accorde par provision à celui des contendants qui a le droit le plus apparent, et qui parait le mieux fondé ; sauf aux autres contendants à contester ensuite sur la pleine maintenue.


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RECORDÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est muni de la présence et attestation de deux records ou témoins. Ce terme n'est guère usité qu'en matière d'exploits et de commandements ; il y a certains exploits et commandements qui doivent être recordés. Voyez AJOURNEMENT, CONTROLE, EXPLOIT, SAISIE REELLE. (A)

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