EXPEDIER

v. act. (Jurisprudence) signifie délivrer une grosse, expédition, ou copie collationnée d'un acte public et authentique. On expédie en la chancellerie de Rome des bulles et provisions, de même qu'en la grande et en la petite chancellerie on expédie diverses lettres et commissions. Les greffiers expédient des grosses, expéditions, et copies des arrêts, sentences, et autres jugements. Les commissaires, notaires, huissiers, expédient chacun en droit soi les procès-verbaux et autres actes qui sont de leur ministère. Voyez EXPEDITION. (A)


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RECEVABLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est admissible ; non-recevable, de ce qui n'est pas admissible. On dit de quelqu'un qu'il est non-recevable dans sa demande, lorsqu'il y a quelque fin de non-recevoir qui s'élève contre lui. Voyez FINS DE NON-RECEVOIR. (A)



RECEVABLE, en terme de Commerce, ce qui est bon, ce qui est de qualité à ne pouvoir être refusé. Ce blé est recevable, il est bon et marchand. On dit au contraire non-recevable de ce qui est mauvais ou décrié. Cet ouvrage n'est pas recevable, il n'est qu'à demi-fini. Dictionnaire de Comm. et de Trév.




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