adj. (Jurisprudence) signifie qui a l'effet de révoquer. Ainsi une clause révocatoire est celle qui a pour objet de révoquer quelqu'acte. Voyez REVOCABLE, REVOCATION. (A)
RÉVOCATOIRE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1806
