SUFFRAGANT

S. m. suffraganeus, (Grammaire et Jurisprudence) signifie en général celui qui a droit de suffrage dans une assemblée.

On donne ce titre aux évêques, relativement à leur métropolitain, parce qu'étant appelés à son synode, ils y ont droit de suffrage ; ou bien parce qu'ils ne peuvent être consacrés sans son suffrage ou consentement.

Chaque métropolitain a ses évêques suffragans ; par exemple l'archevêque de Paris a pour suffragans les évêques de Chartres, de Meaux, d'Orléans et de Blais.


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RÉQUISITION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie demande. Ce terme est usité dans les procès-verbaux où les parties font des dires et prennent des conclusions ; par exemple, dans un procès-verbal de scellé une partie demande qu'un écrit soit paraphé, on fait mention qu'il a été paraphé à sa réquisition. (A)

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