RÉSILIER

v. act. (Jurisprudence) signifie résoudre, rescinder. Résilier un contrat ou autre acte, c'est le casser et l'annuller. On disait anciennement résilir pour résilier. Voyez RESCISION, RESOLUTION, RESTITUTION EN ENTIER. (A)

RÉMISSIONNAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a obtenu des lettres de rémission ou de grâce. Voyez ci-devant REMISSION, et les mots ABOLITION, GRACE, LETTRES DE GRACE, PARDON. (A)

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