S. f. (Jurisprudence) est lorsque le prince envoie quelqu'un, ou lui ordonne d'aller dans un lieu qu'il lui désigne pour y rester jusqu'à nouvel ordre.
On appelait la rélégation chez les Romains ce que nous appelons communément exil.
La rélégation différait de la déportation, en ce que la première n'ôtait pas les droits de cité, et n'emportait pas confiscation ; il y a aussi parmi nous la même différence entre la rélégation et le bannissement à perpétuité hors du royaume.
C'est ordinairement par une lettre de cachet que le roi rélégue ceux qu'il veut éloigner de quelque lieu ; quelquefois c'est par un simple ordre intitulé de par le roi. Il est enjoint au sieur un tel de se retirer à tel endroit pour y demeurer jusqu'à nouvel ordre.
Plusieurs édits et déclarations ont fait défenses à ceux qui sont rélégués de sortir sans permission du lieu de leur exil, notamment l'édit du mois d'Aout 1669, la déclaration du mois de Juillet 1682, celle du 24 Juillet 1705, a prononcé dans ce cas la peine de confiscation de corps et de bien. Voyez BANNISSEMENT, DEPORTATION, EXIL, LETTRES DE CACHET. (A)
RÉLÉGATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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