DÉMISSION

S. f. (Jurisprudence) en général est un acte par lequel on quitte quelque chose. Il y a démission d'un bénéfice, démission de biens, d'une charge ou office, démission de foi, démission de possession. (A)

DEMISSION D'UN BENEFICE, qu'on appelle aussi résignation, est l'acte par lequel un ecclésiastique renonce à un bénéfice dont il était pourvu.

On distingue deux sortes de démissions, savoir la démission pure et simple, et celle qui se fait en faveur d'un autre.

La démission pure et simple, qui est la seule proprement dite, est celle par laquelle le pourvu renonce purement et simplement à son bénéfice, sans le transmettre à un autre ; au lieu que la démission en faveur, qu'on appelle plus ordinairement résignation en faveur, est un acte par lequel le pourvu ne quitte son bénéfice, que sous la condition, et non autrement, qu'il passera à son résignataire.


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RÉGLEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) On comprend sous ce terme tout ce qui est ordonné pour maintenir l'ordre et la règle ; tels sont les ordonnances, édits et déclarations, et les arrêts rendus en forme de règlement ; tels sont aussi les statuts particuliers des corps et communautés laïques ou ecclésiastiques. Voyez les mots ARRET, DECLARATION, EDIT, ENREGISTREMENT, LETTRES PATENTES, LOI, ORDONNANCE.



On entend aussi quelquefois par le terme de règlement, un appointement ou jugement préparatoire qui règle les parties pour la manière dont elles doivent procéder, notamment les appointements en droit au conseil, ou de conclusion. (A)




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