ACHETER

ACHETER des marchandises (Commerce) ou en faire l’achat, c’est les acquérir pour un prix dont on convient, moyennant quoi on s’en rend le propriétaire : il y a différentes manières d’acheter.

Acheter en gros, c'est enlever une grande quantité de la même marchandise ou denrée, et quelquefois tout ce qu'il y en a à vendre. Voyez ENLEVER et MONOPOLE. Par opposition, acheter en détail, c'est enlever une portion modique de marchandise.


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RÉAJOURNEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est la nouvelle assignation que l'on donne à celui qui n'a pas comparu au premier ajournement, et contre lequel on a pris défaut.

L'usage des réajournements a été abrogé en matière civîle par l'ordonnance de 1667, tit. Ve article 2. Cependant on les pratique toujours aux consuls pour les causes de Paris.



Ils ont encore lieu en matière criminelle, comme on peut voir dans l'ordonnance de 1670, tit. XVIIe des défauts et contumaces. (A)




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