S. f. (Jurisprudence) que l'on écrit aussi quottisation, signifie l'imposition de quelqu'un pour raison d'une somme dont il doit payer sa quote-part, comme la quotisation au rôle des tailles. Voyez ROLE, TAILLES, IMPOSITION, SUBSIDES, etc.
RECRÉANCE
S. f. (Jurisprudence) est la possession d'une chose qui est adjugée par provision, en attendant le jugement du fond.Quelques coutumes appellent toute provision recréance, même en matière prophane ; mais communément ce terme n'est usité qu'en matière bénéficiale.
La recréance dans ces matières est la possession d'un bénéfice que l'on accorde par provision à celui des contendants qui a le droit le plus apparent, et qui parait le mieux fondé ; sauf aux autres contendants à contester ensuite sur la pleine maintenue.
