QUOTISATION

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) que l'on écrit aussi quottisation, signifie l'imposition de quelqu'un pour raison d'une somme dont il doit payer sa quote-part, comme la quotisation au rôle des tailles. Voyez ROLE, TAILLES, IMPOSITION, SUBSIDES, etc.

Clics : 1964

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