NON-VALEUR

S. m. (Commerce) dette non-exigible par l'insolvabilité du débiteur. On appelle dans les finances non-valeurs les deniers sur la perception desquels on avait compté, et dont on ne peut faire le recouvrement.

QUITTEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie quelquefois décharge, quelquefois il signifie délaissement, comme le délaissement d'un héritage. Voyez DELAISSEMENT, DEGUERPISSEMENT, DESISTEMENT. (A)

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