EXHÉRÉDATION

S. f. (Jurisprudence) est une disposition, par laquelle on exclut entièrement de sa succession ou de sa légitime en tout ou en partie, celui auquel, sans cette disposition, les biens auraient appartenu comme héritier, en vertu de la loi ou de la coutume, et qui devait du moins y avoir sa légitime.

Prononcer contre quelqu'un l'exhérédation, c'est exheredem facère, c'est le deshériter. Ce terme deshériter signifie néanmoins quelquefois déposséder ; et deshéritance n'est point synonyme d'exhérédation, il signifie seulement dessaisine ou dépossession.


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S. f. (Jurisprudence) est l'état d'un pupille ; cet état dure depuis la naissance jusqu'à l'âge de puberté, qui est de quatorze ans pour les mâles et douze ans pour les filles. Voyez ci après PUPILLE.