ETAT

(Droit politique) terme générique qui désigne une société d'hommes, vivants ensemble sous un gouvernement quelconque, heureux ou malheureux.

De cette manière l'on peut définir l'état, une société civile, par laquelle une multitude d'hommes sont unis ensemble sous la dépendance d'un souverain, pour jouir par sa protection et par ses soins, de la sûreté et du bonheur qui manquent dans l'état de nature.

La définition que Cicéron nous donne de l'état, revient à-peu-près à la même chose ; et est préférable à celle de Puffendorf, qui confond le souverain avec l'état. Voici la définition de Cicéron : Multitudo, juris consensu, et utilitatis communione sociata : " une multitude d'hommes joints ensemble par des intérêts et des lois communes, auxquelles ils se soumettent d'un commun accord ".


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PRIORITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'antériorité que quelqu'un a sur un autre. Cette priorité donne ordinairement la préférence entre créanciers de même espèce ; ainsi la priorité de saisie donne la préférence sur les autres créanciers à moins qu'il n'y ait déconfiture. La propriété d'hypothèque donne la préférence au créancier plus ancien sur celui qui est postérieur. Pour ce qui est de la priorité de privilège, elle se règle non pas ex tempore, mais ex causâ. Voyez HYPOTHEQUE, PRIVILEGE, SAISIE. (A)

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