ROTURE

S. f. terme de Droit, est l'état ou condition de quiconque n'est pas compris dans la classe des nobles. Voyez NOBLE et NOBLESSE.

Ce mot vient de ruptura, qu'on a dit dans la basse latinité pour la culture de la terre. On a appelé de ce nom les personnes non-nobles, parce que c'étaient les personnes seulement qu'on employait à la culture des campagnes. De-là les biens possédés par ces sortes de gens se sont aussi appelés rotures, ou bien de roture.


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adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est fixé d'avance à un certain jour ou à une certaine somme.

L'assignation est donnée à jour préfix, lorsqu'à l'échéance du délai porté par l'explait, il faut nécessairement se présenter.



On appelle douaire préfix, celui qui est fixé par le contrat de mariage à une certaine somme en argent ou rente, à la différence du douaire coutumier, qui est plus ou moins considérable, selon ce qu'il y a de biens que la coutume déclare sujets à ce douaire.