RÉHABILITATION

S. f. RÉHABILITER, Ve act. (Grammaire et Jurisprudence) c'est l'acte par lequel le roi remet en sa bonne forme et renommée quelqu'un qui aurait été condamné à quelque peine infamante. Cette réhabilitation s'opère par des lettres du grand-sceau, par lesquelles le roi veut que pour raison des condamnations qui étaient intervenues contre l'impétrant, il ne lui soit imputé aucune incapacité ou note d'infamie, et qu'il puisse tenir, posséder et exercer toutes sortes d'offices. Voyez le tit. 16 de l'ordon. de 1670.


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PRÉCAIREMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adv. (Jurisprudence) se dit de ce qui se fait à titre précaire precario nomine ; par exemple, posséder précairement, c'est lorsqu'on ne possède pas animo domini, comme un dépositaire, sequestre ou fermier, lequel ne jouit pas de la chose comme sienne. Voyez ci-devant POSSESSION et PRECAIRE. (A)

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