QUASI-DELIT

S. m. (Jurisprudence) voyez ci-devant au mot DELIT, l'article QUASI-DELIT.

S. f. (Jurisprudence) est opposé à priorité. Ces termes ne sont guère usités qu'en matière d'hypothèque et d'ordre entre créanciers ; en faisant l'ordre on a égard à la priorité ou postériorité d'hypothèque de chacun. Voyez HYPOTHEQUE et PRIORITE. (A)