TORTUR

ou QUESTION, (Jurisprudence) est un tourment que l'on fait essuyer à un criminel ou à un accusé, pour lui faire dire la vérité ou déclarer ses complices. Voyez QUESTION.

Les tortures sont différentes, suivant les différents pays ; on la donne avec l'eau, ou avec le fer, ou avec la roue, avec des coins, avec des brodequins, avec du feu, etc.

En Angleterre on a aboli l'usage de toutes les tortures, tant en matière civîle que criminelle, et même dans le cas de haute trahison ; cependant il s'y pratique encore quelque chose de semblable quand un criminel refuse opiniatrement de répondre ou de s'avouer coupable, quoiqu'il y ait des preuves. Voyez PEINE FORTE ET DURE.


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POSSESSOIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est en général quelque chose relative à la possession.

On entend quelquefois par possessoire, la possession même ou l'instance de complainte, comme quand on dit que l'on a jugé le possessoire.



Action possessoire, est celle qui ne tend qu'à être maintenu ou réintégré dans la possession. Voyez POSSESSION. (A)




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