adj. (Jurisprudence) ne se dit qu'en parlant des jours auxquels il y a audience au tribunal que l'on appelle jours plaidoyables.
USUFRUIT
S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est le droit de jouir indéfiniment d'une chose appartenante à autrui, sans en diminuer la substance.L'usufruit diffère de l'usage, en ce que l'usufruitier fait tous les fruits siens, même au-delà de son nécessaire, il peut vendre, louer ou céder son usufruit à un autre ; au lieu que celui qui n'a que l'usage d'une chose, ne peut en user que pour lui personnellement et pour sa famille, et ne peut vendre, louer ni céder son droit à un autre.
On peut constituer un usufruit de toutes sortes de choses mobiliaires ou immobiliaires, même des choses qui se diminuent et se consument par l'usage.
