CHARMÉS

adj. (Jurisprudence) en matière d'Eaux et Forêts, on appelle arbres charmés, ceux auxquels on a fait à mauvais dessein quelque chose pour les faire tomber ou pour les faire mourir. Ce terme parait tirer son origine d'un temps de simplicité où l'on croyait que ces sortes de changements pouvaient s'opérer par des charmes, sorts, ou un pouvoir surnaturel : mais présentement on est convaincu que ces maléfices se font par des secrets naturels, comme en cernant les arbres, ou en les creusant pour y mettre de l'eau-forte ou du vif-argent, etc. Voyez Chauffour, dans son instruction sur le fait des Eaux et Forêts, ch. XVe p. 82. Le glossaire de Laurière, au mot charmés. (A)

(Jurisprudence) est le nom que l'on donne à un rescrit de cour de Rome, dans lequel est cette clause. L'effet de ce rescrit est de valider une provision qui aurait pu être attaquée pour quelque défaut qui s'y trouvait renfermé. Ces sortes de rescrits ne s'obtiennent que quand les provisions ont été expédiées par bulles ; car quand elles ont été expédiées par simple signature, on les rectifie par une autre signature appelée cui priùs, à laquelle on met la même date qu'à la première. Il n'en est pas de même des rescrits ou provisions, avec la clause perindè-valere, elles n'ont d'effet que du jour de leur date, de sorte que si entre les premières provisions et les nouvelles, quelqu'un en avait obtenu de régulières, elles prévaudraient. Voyez Amidenius, de stylo datariae, c. ix. (A)