SUBREPTICE

adj. (Grammaire et Jurisprudence) est ce qui tend à ôter la connaissance de quelque fait ou de quelque pièce que l'on a intérêt de dissimuler.

Des lettres de chancellerie sont subreptices, lorsque l'on a déguisé quelque fait essentiel qui eut empêché d'accorder les lettres.


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S. f. (Jurisprudence) terme de Coutume, synonyme à présentation ou offre. Voyez OFFRE.