FAILLITE

S. f. (Jurisprudence) decoctio bonorum, est lorsqu'un marchand ou négociant se trouve hors d'état, par le dérangement de ses affaires, de remplir les engagements qu'il a pris relativement à son commerce ou négoce, comme lorsqu'il n'a pas payé à l'échéance les lettres de change qu'il a acceptées ; qu'il n'a pas rendu l'argent à ceux auxquels il a fourni des lettres qui sont revenues à protêt, et lui ont été dénoncées, ou lorsqu'il n'a pas payé ses billets au terme connu ; ainsi faire faillite, c'est manquer à ses créanciers. On confond quelquefois le mot de faillite avec celui de banqueroute ; et quand on veut exprimer qu'il y a de la mauvaise foi de la part du débiteur, qui manque à remplir ses engagements, on qualifie la banqueroute de frauduleuse ; mais les ordonnances distinguent la faillite de la banqueroute.


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PANAGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) dans la basse latinité panagium, est le droit de mener paitre des porcs dans les bois et forêts pour y paitre le gland. L'ordonnance des eaux et forêts contient un titre des ventes et adjudications des panages, glandées et paissons, et un autre des droits de pâturage et de panage. Ce n'est pas que ces termes panage et pâturage soient synonymes. Celui de pâturage est plus général ; il comprend toutes sortes de paisson, soit dans les champs ou dans les bois, au-lieu que le terme de panage ne se prend que pour la paisson dans les bois et forêts, et singulièrement pour la paisson des fruits sauvages : la glandée est une des espèces de fruits qui servent au panage des porcs, et les feines en sont une autre. Voyez PAISSON. (A)

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