adj. (Jurisprudence) On appelle un homme noté, en terme de palais, celui dont l'honneur et la réputation ont souffert quelque atteinte, soit par un jugement qui a prononcé contre lui quelque peine qui porte infamie de droit ou de fait, soit par quelque accusation ou reproche dont il ne s'est point lavé. Voyez INFAMIE. (A)
FIAT
S. m. (Jurisprudence) en matière bénéficiale signifie une réponse du pape à la supplique qui lui est présentée pour avoir sa signature : cette réponse se met entre la supplique et les clauses ; elle est conçue en ces termes, fiat ut petitur. Ces mots sont écrits de la main du pape, lequel y ajoute la lettre initiale du nom qu'il portait avant d'être pape.Pour mieux entendre quel est l'usage du fiat, il faut observer qu'il se fait deux sortes d'expéditions en cour de Rome.
Les unes regardées comme matières ordinaires, lesquelles sont signées par le préfet de la signature de grâce qui y met le concessum, c'est-à-dire la réponse ; il écrit entre la supplique et les clauses, ces mots concessum ut petitur, et il signe.
