S. f. (Jurisprudence) se dit en quelques provinces pour exprimer le dénombrement que le vassal donne à son seigneur ; ce terme de nommée vient sans doute de ce que dans cet acte, on déclare nommément chacun des héritages, droits et autres objets qui composent le fief servant. Voyez AVEU et DENOMBREMENT. (A)
NOMMÉE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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