RELIQUA

(Jurisprudence) terme latin qui a été adopté dans le langage du palais, pour exprimer ce qui reste dû par la cloture et arrêté d'un compte, toute déduction faite de la dépense et des reprises.


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NIECE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) Voyez NEVEU.

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