TAVERNAGE

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) signifie quelquefois le droit que les vendants vin paient au seigneur pour la permission de tenir taverne ; souvent il se prend pour l'amende qui est dû. par les taverniers, quand ils ont vendu le vin à plus haut prix qu'il n'avait été taxé par le juge, comme dans l'ancienne coutume de Normandie, c. XVIe Voyez le gloss. de Laurière. (A)

MOUTONNAGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) terme de coutume qui signifie un certain droit que le seigneur lève sur ceux qui vendent ou achetent des moutons dans l'étendue de son fief. (A)

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