adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui dérive de la loi, comme un augment ou douaire légal. Voyez AUGMENT et DOUAIRE. Il y a des peines légales, c'est-à-dire qui sont fixées par les lais, et d'autres qui sont arbitraires. (A)
LÉGAL
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1209
