RECUSATION

S. f. (Jurisprudence) est une exception par laquelle on refuse de reconnaître un juge ou autre officier, ou un expert, ou même un témoin.

Un juge peut être récusé tant en matière civîle que criminelle ; mais il faut pour cela qu'il y ait juste cause. Ces causes sont :

1°. Si le juge est parent ou allié de l'une des parties, savoir en matière civile, jusqu'aux enfants de cousin issu de germain, qui sont le quatrième degré inclusivement, et en matière criminelle jusqu'au cinquième.


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S. m. pl. (Jurisprudence) devoir de luets, terme usité en Bretagne pour exprimer une redevance d'un boisseau de seigle dû. sur chacune terre et sur chacun ménager tenant feu et fumée et labourant terre en la paraisse : il en est fait mention dans le recueil des arrêts des chambres de Bretagne du 26 Octobre 1361, et du 20 Mai 1564. Voyez le Glossaire de M. de Laurière, au mot LUETS.