FOURRIERE

S. f. (Jurisprudence) il se dit des bestiaux trouvés en délit, pris et emmenés par le propriétaire ou fermier de l'héritage sur lequel ils ont commis le délit. Ces bestiaux doivent être remis à la garde de la justice ; c'est ce qu'on appelle les mettre en fourrière, parce qu'on les donne à garder et nourrir. Lorsque le délit est prouvé, on condamne le propriétaire des bestiaux à payer non-seulement le dommage, mais aussi les frais de la fourrière. (A)

LINÉAL

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est dans l'ordre d'une ligne. Une substitution est graduelle et linéale lorsque sa progression suit l'ordre des lignes de degré en degré. (A)

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