REMPAQUEMENT

(Commerce de poisson) ce mot se dit de l'obligation où sont les Pêcheurs étrangers qui apportent en France leur hareng en vrac, de le tirer des barrils pour le saler une seconde fais, et ensuite le paquer, c'est-à-dire l'arranger par lits dans les mêmes barrils. Savary. (D.J.)

LIMITATIF

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui restreint l'exercice d'un droit sur un certain objet seulement, à la différence de ce qui est simplement démonstratif, et qui indique bien que l'on peut exercer son droit sur un certain objet, sans néanmoins que cette indication empêche d'exercer ce même droit sur quelqu'autre chose ; c'est ainsi que l'on distingue l'assignat limitatif de celui qui n'est que démonstratif. Voyez ASSIGNAT. (A)

Clics : 1359

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale