MAS

S. m. (Jurisprudence) dans la basse latinité mansus, mansa et mansum, signifie en général demeure, habitation. Il s'entend communément d'un tenement ou héritage main-mortable, composé d'une maison de paysan avec une quantité de terres labourables, prés et autres héritages, qui sont tenus par une personne de condition servîle : en d'autres endroits on dit mex ou meix. Voyez ci-devant MAIN-MORTE.


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S. f. (Jurisprudence) est la charge ou fonction, ou dignité d'un légat du saint siege. On entend aussi quelquefois par-là son tribunal, sa juridiction ; quelquefois enfin le terme de légation est pris pour le territoire où s'étend son pouvoir. Il y a des légations ordinaires, qui sont proprement des vicariats apostoliques, comme la légation d'Avignon, en laquelle on obtient toutes les grâces et expéditions bénéficiales pour la Provence, le Dauphiné, une partie du Lyonnais et du Languedoc ; ce qu'on appelle les trois provinces : la vicelégation est la charge du vicelégat. Les légations extraordinaires sont celles des légats que le pape envoie pour traiter quelque affaire particulière. Voyez ci-devant LEGAT. (A)