PRÉSIDIAL

S. m. (Jurisprudence) du latin praesidium, qui signifie secours, protection, en terme de palais est un titre que l'on donnait indifféremment à tous les bailliages, sénéchaussées ; on les appelait aussi présidiaux ou cours présidiales, ainsi qu'on le peut voir dans l'ordonnance de Charles VIII. en 1490, art. 35. et dans celle de François I. en 1536, ce titre de présidiaux qu'on leur donnait alors ne signifiait autre chose sinon que c'étaient des juges supérieurs, devant lesquels on appelait des juges inférieurs.


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INTITULÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie le titre et les qualités d'un acte : on dit l'intitulé d'un inventaire, c'est-à-dire, les qualités des parties comparantes, et le préambule qui précéde la description des effets. (A)

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