CONFUSION

(Jurisprudence) d'actions et de droits, est lorsqu'une même personne réunit en elle les droits actifs et passifs qui concernent un même objet. Cette confusion opère l'extinction des droits et actions ; elle a lieu lorsque l'héritier pur et simple, le légataire ou donataire universel, se trouvent créanciers ou débiteurs du défunt auquel ils succedent : mais l'héritier bénéficiaire a le privilège de ne pas confondre ses créances.

Il y a aussi confusion de droits, lorsque le propriétaire du fonds dominant devient propriétaire du fonds servant. Voyez leg. debitori, ff. de fide juss. l. licet cod. ad leg. falcid. Belordeau, lett. A. art. 22. et lett. C. art. 33. Despeisses, tom. I. part. IV. tit. VIIe Brodeau sur Louet, lett. F. somm. Ve (A)


Lire la suite : CONFUSION

INSTITOIRE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (action) terme de jurisprudence, est l'action qu'exerce un commis contre son maître, pour raison de ce qu'il a fait en son nom. Ce mot vient du latin institor, facteur, c'est-à-dire celui dont un marchand se sert pour l'aider dans son commerce.

Clics : 1282

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale