(Jurisprudence) est un ancien terme de pratique, qui signifie trouble, interruption. Il se trouve dans quelques coutumes, notamment dans les articles 113, 114 et 118 de la coutume de Paris. Voyez INTERRUPTION, TROUBLE. (A)
INQUIÉTATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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