S. f. (Jurisprudence) est le défaut de capacité pour faire quelque chose, comme l'inhabileté à succéder, à s'obliger, à donner, disposer, tester, ester en jugement. Voyez INCAPACITE. (A)
INHABILETÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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