S. f. (Jurisprudence) signifie ce qui emporte contre quelqu'un une note d'infamie. En matière civîle les jugements qui condamnent à quelque aumône, et en matière criminelle ceux qui condamnent en quelque amende, ou à une peine afflictive, emportent infamation, c'est-à-dire notent d'infamie celui qui est condamné. Voyez INFAMIE. (A)
INFAMATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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