MORTAILLABLES

S. m. pl. (Grammaire et Jurisprudence) sont des espèces de serfs, adscripti glebae, auxquels le seigneur a donné des terres à condition de les cultiver. Ils ne peuvent les quitter sans la permission du seigneur, qui a droit de suite sur eux.

Les héritages mortaillables sont les biens tenus à cette condition : les tenanciers ne peuvent les donner, vendre, ni hypotéquer, qu'à des personnes de la même condition, et qui soient aussi sujets du même seigneur.


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INDIVIS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de quelque chose qui n'est pas divisé ou partagé ; on dit en ce sens un héritage indivis, une succession indivise.

Quelquefois par le terme d'indivis simplement on entend l'état d'indivision dans lequel les co-propriétaires jouissent ; on dit en ce sens que plusieurs personnes jouissent par indivis, pour dire qu'ils possèdent en commun.

Indivis est opposé à divis ; lorsqu'un héritage est partagé, chacun des co-partageants jouit à part et divis de sa portion.



Pour sortir de l'état d'indivis, il y a deux voies ; savoir, la licitation et le partage. Voyez ci-après LICITATION et PARTAGE. (A)




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