COMPLAIGNANT

adj. pris subst. (Jurisprudence) signifie la même chose que plaignant ou accusateur en matière criminelle ; il ne faut pas confondre le complaignant avec le demandeur en complainte, soit profane ou bénéficiale ; celui-ci semblerait devoir être appelé complaignant plutôt que l'autre, à cause qu'il intente la complainte ; ce terme est même usité en ce sens dans quelques provinces, mais dans l'usage commun on n'entend par le terme de complaignant, que l'accusateur ; celui qui intente complainte est qualifié demandeur en complainte. (A)

INDEMNE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. m. et f. (Jurisprudence) est celui qui est acquitté ou dédommagé de quelque chose par une autre personne ; celui dont le garant prend le fait et cause, doit sortir indemne de la contestation. Voyez INDEMNITE. (A)

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