RECONFRONTATION

RECONFRONTER, (Jurisprudence) est une seconde représentation faite à l'accusé des témoins qui ont déposé contre lui, ou une seconde représentation des complices l'un à l'autre, lorsqu'ils se sont accusés mutuellement, ou qu'ils se sont contrariés dans leurs réponses. Voyez l'ordonnance de 1670, tit. XV. et ACCUSE, CONFRONTATION, RECOLLEMENT. (A)

INCOMPATIBILITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) c'est le défaut de pouvoir réunir ensemble certaines fonctions.

Il y a certains bénéfices qui sont incompatibles dans une même personne, comme deux bénéfices sub eodem tecto, deux bénéfices-cures, et en général tous bénéfices qui requièrent résidence.



Il y a aussi incompatibilité entre certains offices et emplois, soit à cause que l'un et l'autre exigent résidence, ou parce que l'un est au-dessous de la dignité de l'autre, ou d'un état tout différent. Voyez INCOMPATIBLE. (A)




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