FORGAGNER

v. n. (Jurisprudence) c'est lorsque le bailleur rentre dans son héritage, faute de payement de la rente à la charge de laquelle il l'avait cédé. Voyez la coutume de Namur, art. 16. et la coutume des fiefs de ce comté. Celle de Tournay, tit. VIIIe art. 17. appelle forgagnement l'éviction ou espèce de retrait dont use le bailleur. (A)

INCOMPATIBILITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) c'est le défaut de pouvoir réunir ensemble certaines fonctions.

Il y a certains bénéfices qui sont incompatibles dans une même personne, comme deux bénéfices sub eodem tecto, deux bénéfices-cures, et en général tous bénéfices qui requièrent résidence.



Il y a aussi incompatibilité entre certains offices et emplois, soit à cause que l'un et l'autre exigent résidence, ou parce que l'un est au-dessous de la dignité de l'autre, ou d'un état tout différent. Voyez INCOMPATIBLE. (A)




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