adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui se peut demander ; ce terme n'est guère usité qu'en matière bénéficiale. On dit qu'un bénéfice est vacant et impétrable, lorsqu'il n'est pas rempli de fait ou de droit. Voyez BENEFICE, DEVOLUT, VACANCE. (A)
IMPÉTRABLE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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