PROVISOIRE

adj. (Jurisprudence) se dit des choses qui requièrent célérité, et qui doivent être réglées par provision ; les aliments, les réparations sont des matières provisoires. On dit quelquefois un provisoire simplement, pour exprimer une matière provisoire.

IMPRESCRIPTIBILITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la nature d'une chose qui la rend imprescriptible, ou non sujette à être prescrite, soit activement ou passivement. Voyez PRESCRIPTION. (A)

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