S. f. (Jurisprudence) en matière bénéficiale, se dit de l'obtention que l'on fait d'un bénéfice en cour de Rome ; il se dit aussi en style de chancellerie, pour exprimer l'obtention de toutes sortes de lettres : celui qui les obtient est appelé l'impétrant. Voyez IMPETRANT. (A)
IMPÉTRATION
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1611
