SURANNATION

LETTRES DE, s. f. (Grammaire, Jurisprudence) on entend par surannation le laps de plus d'une année qui s'est écoulé depuis l'obtention de certaines lettres de chancellerie. Les lettres de surannation sont celles que le roi accorde pour valider d'autres lettres qui sont surannées. Cet usage qui s'est conservé dans les chancelleries vient de ce qu'autrefois chez les Romains toutes les commissions étaient annales. Voyez le style de la chancellerie par Ducrot. (A)

IMPÉTRANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) en termes de chancellerie, signifie celui qui obtient des lettres du prince ; cependant dans les lettres il n'est qualifié que d'exposant, parce qu'il n'est impétrant qu'après avoir obtenu les lettres. Voyez IMPETRATION. (A)

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