HÉRÉDITÉ

(Jurisprudence) signifie succession. Voyez SUCCESSION. (A)

Hérédite des offices est le droit que le pourvu a de transmettre son office à ses héritiers successeurs ou ayans cause. Anciennement les offices n'étaient que de simples commissions annales, et même révocables ad nutum ; depuis la vénalité des offices qui les a rendu permanens, chaque officier a toujours cherché les moyens de conserver son office après sa mort ; ce qui se pratiquait d'abord seulement en obtenant la survivance pour une autre personne. Des survivances particulières, on passa aux survivances générales, lesquelles furent accordées par divers édits de 1568, 1574, 1576, et 1586. L'hérédité des offices fut inventée par Paulet, et admise par une déclaration du 12 Décembre 1604, en faveur des officiers de judicature et de finance, en payant par eux au commencement de chaque année, la soixantième partie de la finance de leur office, lequel droit a été nommé annuel ou paulette, du nom de celui qui en fut l'inventeur. Il y a eu depuis ce temps divers édits et déclarations, pour donner ou ôter l'hérédité à certains offices. Voyez Loyseau, des Offices, liv. II, ch. Xe et les recueils d'Edits concernant l'annuel. (A)



Hérédité des rentes est le droit de transmettre à ses héritiers, successeurs et ayans cause, certaines rentes qui ne sont ni viageres ni perpétuelles, étant destinées à être remboursées au bout d'un certain temps ; le roi a créé depuis quelque temps de ces rentes héréditaires sur les postes, et autres. (A)

HÉRÉDITÉ