NANTISSEMENT

S. m. (Jurisprudence) signifie sûreté et gage. On donne en nantissement des effets mobiliers, des titres et papiers, etc. et celui auquel on a donné des effets en nantissement n'est point obligé de les rendre qu'en lui payant ce qui lui est dû. Voyez GAGE.

Nantissement signifie aussi une espèce de tradition feinte et simulée que l'on pratique dans certains pays, à l'effet d'acquérir droit de propriété ou d'hypothèque sur un héritage ; c'est pourquoi ces pays sont appelés coutumes ou pays de nantissement, telles sont les provinces de Picardie et Champagne.


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HOSCHE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. ou HOCHE, OUCHE, ou OULCHE, (Jurisprudence) tiré du mot osca, terme de la basse latinité, qui est employé dans quelques coutumes pour signifier une certaine étendue de terre labourable et cultivée qui est près d'une maison, entourée de fossés ou de haies, et qui sert aux commodités de cette maison, comme pour faire venir des légumes, mettre des arbres fruitiers. Voyez la coutume de Nevers, ch. Ve art. 1. et le Gloss. de Ducange, au mot olche et osca. (A)

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