PLÉBISCITE

(Jurisprudence) était ce que le peuple romain ordonnait séparément des sénateurs et des patrices sur la réquisition d'un de ses magistrats, c'est-à-dire, d'un tribun du peuple.

Il y avait au commencement plusieurs différences entre les plébiscites et les lois proprement dites.

1°. Les lois, leges, étaient les constitutions faites par les rois et par les empereurs, ou par le corps de la république, au lieu que les plébiscites étaient l'ouvrage du peuple seul, c'est-à-dire, des plébéiens.


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HEBERGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. ou HEBERGEMENT, s. m. (Jurisprudence) signifie maison, manoir, logement.

Dans la Coutume de Paris, et quelques autres semblables, le terme d'heberge signifie la hauteur et superficie qu'occupe une maison contre un mur mitoyen ou l'adossement d'un bâtiment contre un mur mitoyen. Un propriétaire n'est tenu de contribuer au mur mitoyen, que suivant son heberge, c'est-à-dire suivant l'étendue qu'il en occupe. Voyez la Coutume de Paris, article 194 et 197.



Le droit d'hebergement ou procuration, était l'obligation de fournir au seigneur ses repas lorsqu'il venait dans le lieu. Voyez l'hist de Bretagne, par D. Lobineau, tome I. page 200. (A)




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