S. m. (Jurisprudence) en Auvergne est celui qui est commis par justice pour la garde des fruits des héritages du lieu, pour empêcher qu'on n'y fasse aucun dégât. Voyez l'édit d'Henri II. de 1559, art. 5. la coutume d'Auvergne, chap. xxxj. article 69. (A)
GASTIER
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1166
