INVENTAIRE

S. m. (Jurisprudence) signifie en général un état et une description de quelque chose.

On fait un inventaire des titres d'un trésor ou chartrier ; ces sortes d'inventaires peuvent être faits d'une manière authentique, ou simplement comme actes privés.

Inventaire d'une succession, est une énumération et une description des effets mobiliers, et des titres et papiers d'un defunt.

Il est quelquefois précédé d'une apposition de scellé ; mais on peut aussi faire inventaire quoiqu'il n'y ait point de scellé.


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GAIGNE COÛTUMIERE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) dans la coutume d’Auvergne, ch. XIIe art. 16. c’est ce que le [424] survivant des conjoints par mariage gagne selon la coutume sur les biens du prédécédé : ainsi gaigne est un mot corrompu, dérivé de gain coutumier. (A)

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