QUESTIONNAIRE

S. m. (Jurisprudence) est celui qui donne la question ou torture aux accusés.

On se sert aussi du questionnaire pour faire fustiger ceux qui sont condamnés à avoir le fouet sous la custode, et auxquels on ne veut pas imprimer de note d'infamie.


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FUSTIGATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'exécution de la peine du fouet, à laquelle un criminel a été condamné. Voyez ci-devant FOUET. (A)

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