SCHOLARITÉ

S. f. (Jurisprudence) est l'état de celui qui étudie dans une université. Quelquefois par le terme scolarité on entend les privilèges attachés à cet état.

Ces privilèges sont de plusieurs sortes, tels que celui d'être dispensés de la résidence pour les bénéfices ; l'exemption du droit d'aubaine, accordée aux écoliers étrangers par Louis Hutin, en 1315, et autres privilèges semblables, qui sont en si grand nombre que Rebuffe en compte jusqu'à 180.

Ces privilèges tirent leur origine de ceux que les empereurs avaient accordé aux étudiants, et qu'ils avaient coutume de confirmer dès qu'ils étaient élevés à l'empire.


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FRATRICIDE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) quasi fratris caedes, est le crime détestable que commet celui qui tue son frère ou sa sœur.

On appelle aussi fratricide celui qui commet ce crime.

Celui qui tue son frère ou sa sœur se rend indigne de leur succession ; ses enfants en sont pareillement exclus : anciennement cette succession était confisquée ; mais présentement elle est dévolue aux plus proches héritiers habiles à succéder.

Le frère qui est complice de l'homicide de son frère, est aussi exclus de sa succession.



Voyez Anne Robert liv. III. ch. VIIe Papon, liv. XXI. tit. j. n°. 22. et tit. IVe n°. 1. Charondas, liv. II. rep. 80. Maynard, l. VII. de ses quest. ch. xcxjv. Mornac, ad lib. I. cod. ubi causae finales. (A)




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