PRÉCAIRE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qu'on ne possède pas à titre de propriété. Un titre précaire est celui en vertu duquel on ne jouit pas animo domini, tel que la commission d'un gardien, d'un dépositaire, un bail à ferme. La possession d'un fermier n'est pareillement qu'une possession précaire.

Le précaire dans le droit romain est un prêt à usage accordé à la prière de celui qui emprunte une chose pour en user pendant le temps que celui qui la prête voudra la laisser, et à la charge de la rendre quand il plaira au maître de la retirer.


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FRARACHAUX

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) termes qui se trouvent en l'ancienne coutume du Perche, au chapitre des successions, signifie la même chose que frarescheurs. Voyez FRARESCHEURS et FRERAGE. (A)

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